Rappels pratiques sur la Hadopi

Je suis sidération.

Merci de prendre note qu’en l’état actuel, la Hadopi:

  • n’est compétente que pour la mise à disposition sur les réseaux peer to peer eDonkey, BitTorrent et Gnutella. Merci de vérifier quel réseau utilise votre logiciel (µTorrent c’est BitTorrent, eMule c’est eDonkey, Limewire c’est Gnutella, Shareaza c’est les 3, ..)
  • n’a la loupe à un instant T que sur 100 films et 10 000 musiques (moitié de récents, moitié de « classiques »)
  • il y a un pré-échantillonnage des relevés d’adresses IP (pas tous les relevés sont gardés pour la procédure, loin de là)
  • 10 000 mails d’avertissement par jour (phase 1)
  • moins de 1000 courriers recommandés par jour (phase 2)
  • quelques centaines de cas recensés depuis la création de la Hadopi dont le dossier n’a pas été transmis au parquet (phase 3)
  • -> pas l’ombre d’une suspension d’accès à l’internet en vue
  • l’écrasante majorité (90%) des « pirates multirécidivistes » sont des M. et Mme Michu habitant en province dans des lieux très reculés: impossibilité d’audition avec la Hadopi, procédure paralysée
  • au grand jamais la procédure mènera au procès de droit commun (ça serait la mort de la Hadopi)

Aussi:

  • sites de stockage, streaming, clé USB main à main, peer to peer autre réseaux et/ou chiffré, rippage de Youtube, prêt de supports, dead drops, PirateBox, etc.. NE SONT PAS CONCERNÉS par la Hadopi
  • il n’y a AUCUNE amende de prévue avec la Hadopi, seul existe le délit de contrefaçon (300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, pariez sur une amende d’un euro symbolique pour des DivX et MP3)
  • il n’y a pas de coupure d’accès internet, il y a suspension d’accès internet (avec impossibilité de résilier et aller voir ailleurs; et vous continuez de payer l’abonnement) avec durée max: 1 mois
  • à l’heure actuelle, à peine 2% des abonnés ont déjà reçu un mail d’avertissement, à peine 20% connaissent une personne en ayant reçu un

Les 3 points à souligner:

  • SEULE LA MISE À DISPOSITION EST ILLÉGALE, VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER AUTANT QUE VOUS VOULEZ ! Et si c’est via le P2P et que vous avez peur, leechez !
  • La détention est également illégale mais jamais de la vie un juge délivrerait une commission rogatoire pour de maigres soupons de détention de quelques fichiers de musique et films !
  • NE LAISSEZ JAMAIS LA PEUR DE LA HADOPI VOUS EMPÊCHER D’ÉTANCHER VOTRE SOIF DE CULTURE !

Voilà, j’espère avoir été assez clair 🙂

2 pensées sur “Rappels pratiques sur la Hadopi”

  1. Bonjour,

    Même si l’article est assez long, ça en vaut la peine de lire son intégralité. Effectivement, de nombreuses personnes ont une mauvaise de l’Hadopi depuis sa création. Or, c’est une institution comme les autres et son rôle est de sensibiliser tout internaute à faire bon usage de la toile.

    L’article est bien clair, merci d’avoir pris le temps de tout expliquer en détail. Tout ce qu’on doit savoir sur l’Hadopi est déjà écrit noir sur blanc dans chaque paragraphe. Avis aux amateurs du téléchargement illégal.

    Sinon, vous trouverez également d’autres précisions et des conseils pour comprendre un peu plus le fonctionnement de la loi Hadopi sur http://loihadopi.fr.

    Bonne lecture à tous.

    1. 3 ans plus tard, et je n’ai pas besoin de changer la moindre virgule: l’article est encore valide même si entre temps il y a eu UN procès condamnant à une suspension d’accès internet… qui a été annulée aussi sec et provoqué l’abandon de la « 3e étape », comme prévu 🙂

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