Manuel à l’usage des blogueurs

(aller directement aux conseils aux blogueurs)

La toute première phrase de l’article Wikipedia relatif à la liberté d’expression est écrit ainsi:

La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales.

Article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme:

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

L’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789, qui est la base législative en France, stipule:

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

En outre, l’article 5:

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

À partir de cet article 5 est connu cet adage juridique: « tout ce qui n’est pas illégal est légal ». Une personne est toujours présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité est prouvée et prononcée par un tribunal.


À partir de ces concepts généraux, un blogueur français doit toujours maîtriser sur le bout des doigts au moins 2 textes de loi. Le premier est celui relatif à la diffamation, le second est la LCEN (notamment partie responsabilité hébergeur/éditeur).

Rappelons qu’un blogueur est protégé par la liberté d’expression et peut se défendre avec la liberté de la presse, qu’il possède les droits d’auteur sur ses écrits et peut bloguer dans un contexte à but lucratif.


Un blogueur peut être une personne physique ou morale, s’identifiant sous son nom propre, sous un nom d’emprunt, sous pseudonyme ou sous anonymat, seule l’autorité judiciaire peut exiger de la part de l’hébergeur les éléments d’identification d’un blogueur. Un blogueur en personne morale peut prendre à sa charge la responsabilité en vue de protéger l’identité de la personne physique (protection des sources du droit de la presse).

La non révélation de l’identité de la personne physique peut être justifiée ou non, que ça soit lié à une profession (devoir de réserve, secret professionnel, ..), des craintes relatives à sa sécurité ou celle de ses proches (dissident politique, lanceur d’alertes, blasphème..) ou toute autre raison réelle, supposée ou inexistante.


L’internet est surnommé « le réseau des réseaux », et consiste en l’interconnexion des réseaux locaux à l’échelle internationale grâce au protocole IP. L’information y circule par des chemins semi-aléatoires, découpée et encapsulée dans des paquets transmis de routeur en routeur selon la méthode du « chemin le plus efficace » (déterminé grâce au protocole BGP). À sa conception, l’internet était alors qu’un réseau d’échange entre universités et ne nécessitait pas de protection spécifique des données transmises. Or, au fur et à mesure que l’internet devient accessible à tout le monde, l’information ainsi échangée doit pouvoir être protégée contre une surveillance et un filtrage, qu’il soit opéré par des entreprises et/ou des gouvernements.

Conscients de la nécessité de favoriser l’échange d’informations de quelque nature qu’elle soit, des experts du monde de l’informatique défendent les concepts du datalove et du « data must flow ». Le concept général est une transposition moderne d’une citation attribuée à Voltaire qui disait: « je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ».


Rappel: un Streisand est une sur-diffusion d’une information non critique mais censurée; un Flanby est une sur-diffusion d’une information gouvernementalement critique et censurée

Ces derniers mois nous avons vu plusieurs exemples et cas pratiques:

  • la blogueuse Laurel et son article sur le Fulgator, effet Streisand issu d’un conflit entre une personne physique et une entreprise
  • Wikileaks et ses war logs qui ont initié la volonté par les États-Unis à tout mettre en œuvre pour faire disparaître Wikileaks; effet Flanby suite à fuite de documents confidentiels et tentative de censure de gouvernements
  • Numerama et la publication du document de travail d’Atos sur le vote par internet; Streisand
  • Sebsauvage et son article sur les « éthylotests gratuits » de AJMF; Streisand
  • La Classe de Madame Figaro contre le journal du Figaro; Streisand
  • L’Agence France Presque, parodie de l’AFP; Streisand
  • Copwatch versus ministère de l’intérieur; Flanby
  • PirateSourcil et sa BD « Une histoire de petite culotte à l’école » face aux forces d’ l’ordre de la plateforme PHAROS; Streisand
  • le site de jeux en ligne Stanjames, premier bloqué par décision de l’ARJEL; Streisand légèrement Flanby
  • …et dernièrement une croissance inquiétante des critiques littéraires qui se font inquiéter par les maisons d’édition; Streisand

En France, la majorité des cas de censure sont en réalité des cas d’auto-censure suite à diverses pressions, qui peuvent être du contact de l’hébergeur à la mise en demeure par lettre d’avocat avec menaces de poursuites judiciaires. La censure marche bien dans la mesure où la très large majorité des blogueurs s’y plient promptement: en effet, un blogueur peut ne pas avoir l’envie, le temps ou l’argent de faire valoir ses droits, ou pire: ne pas disposer des informations à ce sujet.

Et c’est maintenant que je vous file le lien de ce qui sera désormais, je l’espère, le livre de chevet de tout blogueur, écrit par un avocat blogueur qu’on ne présente plus: Maître Eolas.

Maintenant qu’on a posé les bases, je vais vous raconter ce que vous allez faire, en tant que blogueur, pour à la fois être tranquille ET garantir techniquement votre liberté d’expression. Oui j’ai bien dit techniquement.


J’ai été aujourd’hui quelque peu frustré: du blog « Les livres de Sophie », un article critiquant le livre « La maison de l’ombre » par Armelle Carbonel a été censuré suite à menaces de l’éditeur. Je ne suis pas parvenu à trouver une copie en cache de l’article, tout au mieux une miniature de l’article du cache Google. Je n’ai été informé qu’après la bataille, malgré la grande réactivité que l’on connaît de Sebsauvage et ceux qui suivent son shaarli.

Je n’ai pas la prétention de fonder une « brigade contre la censure », pour autant je ne souhaite pas rester passif lorsque des cas de censure aussi juridiquement infondés ont lieu. À la fois pour mettre en échec la censure elle-même et initier un effet Streisand, mais aussi connaître et faire connaître des blogueurs, leur assurer des garanties juridiques et techniques défendant leur liberté d’expression, démontrer la faisabilité de moyens pouvant servir à protéger la liberté d’expression dans des cas beaucoup plus dangereux (Syrie, Chine, Russie..), et se poser comme contre-pouvoir inflexible face à des entreprises et gouvernements despotiques.

Ce qu’un blogueur devrait faire s’il est inquiété:

  1. se laisser le temps d’étudier la question
  2. ne pas répondre, jamais répondre toujours rester silencieux avec l’autre partie
  3. vérifier les allégations: juridiquement défendable ? Demander conseil à un avocat spécialisé en droit de presse et liberté d’expression.
  4. que ça soit défendable ou non: contacter en privé des personnes influentes ou intermédiaires pour leur signaler l’affaire
  5. laisser le temps aux personnes de répliquer l’information et se préparer à une publication choc
  6. donner suite aux menaces et censurer l’information (supprimer totalement l’article)
  7. publier un article expliquant la situation (« j’ai été menacé par lettre d’avocat, j’ai donc été obligé de supprimer l’article … « )
  8. (cet article sert de feu vert aux personnes pour publier l’article copié et initier l’effet Streisand)
  9. le blog original ne doit évidemment jamais préciser que le Streisand était prévu par l’auteur, et ne jamais faire de lien vers les copies (tout le monde sait se servir de Google)
  10. laisser le Streisand enfler via les réseaux sociaux, répondre en faisant état de sa tristesse/colère à devoir s’auto-censurer, rappeler les principes de la liberté d’expression
  11. éventuellement stopper ou fermer son blog durant un certain temps pour exacerber les participants à l’effet Streisand

Ce qu’une entreprise devrait faire au lieu de demander l’auto-censure:

Le droit de presse prévoit ce qu’on appelle le droit de réponse: celui-ci permet de demander la publication d’un communiqué répondant à un article dont on est le sujet. Dans son droit de réponse, une entreprise a idéalement 2 options:

  • nier la réalité de ce qui lui est reproché
  • prendre en compte ce qui est reproché (éventuellement remercier le blogueur d’avoir attiré l’attention sur ces points) et promettre une amélioration, une correction, un dédommagement,..

Une entreprise peut également prendre une position plus cordiale, par exemple en écrivant des commentaires sous l’article (Wakanim faisait ça chez Fansub Streaming), ou demander la correction d’une information erronée en message privé (Wantake avait fait ça avec Anime Fansub). Une entreprise faisant appel à l’hébergeur pour obtenir une suppression d’information qui n’est pas manifestement illicite n’est jamais bien vue, l’hébergeur qui s’y plie encore moins.

Ce qu’un Streisandeur peut faire si un blogueur est inquiété:

  1. copier l’information sans tarder et sauvegarder l’information de manière sûre
  2. rappeler au blogueur ses droits, éventuellement faciliter sa prise de contact avec un avocat spécialisé
  3. signaler à ses contacts (en privé) une affaire en cours, de nature Streisand et/ou Flanby (pour préparer le « Streisand seconde couche »)
  4. dès que l’auto-censure est opérée, immédiatement publier l’information copiée et signaler l’affaire sur les réseaux sociaux
  5. (carrément créer un article Wikipedia selon l’ampleur de l’affaire)
  6. prendre ses dispositions au cas où il serait lui-même inquiété

Les moyens de sauvegarde (par puissance croissante):

  1. cache des moteurs de recherche (idéal censure de moins de 24 heures)
  2. republication sur blog
  3. copie automatisée « autoblog » (plutôt préventif que curatif)
  4. copie sur service de collage de texte (Pastebin, Zerobin,..)
  5. image sur Bayimg, fichier sur hébergeurs de fichiers
  6. opérer un eepsite (I2P) ou un hidden service (TOR) et y publier
  7. envoyer sur le réseau Freenet (opennet ou darknet)
  8. chiffrer dans un volume TrueCrypt et échanger avec ses contacts par mail ou de visu clé USB avec chiffrement OpenPGP

En France dans la plupart des cas il n’y a pas besoin d’aller au-delà du moyen 4. Par contre le moyen 3 est préventif, et grâce aux récents travaux sur l’autoblog on peut désormais donner ce conseil:

  • Blogueurs, ajoutez manuellement votre blog aux instances autoblog avant de vous auto-censurer 🙂

Trouver des instances permettent l’ajout manuel d’autoblogs n’est pas vraiment prévu, faute de « mot clé » spécifique permettant de les trouver.. mais pour les instances basées sur l’implémentation « ferme d’autoblogs » d’Arthur Hoaro et mon dérivé, rechercher « héberge un autoblog de votre site » permet de les trouver (ajoutez des guillemets pour rechercher la phrase exacte dans les moteurs de recherche).

Je déteste faire des conclusions, donc voilà 🙂

17 pensées sur “Manuel à l’usage des blogueurs”

  1. Et mettre son contenu sous licence CC genre BY ou By-SA pour éviter le délit de contrefaçon pour les streisanders ?

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded

    «Pour une oeuvre, la protection ne nécessite aucune démarche préalable de dépôt légal de l’oeuvre. L’acte de création entraîne la protection. Et la simple reproduction constitue la contrefaçon. Par exemple, copier ce billet et le publier intégralement sur votre blog serait une contrefaçon, même via le flux RSS.»

  2. Je n’ai pas encore lu l’article que j’ai mon alarme qui sonne.

    Mitsu parle de la déclaration des droits de l’homme. MAIS…ce truc là, c’est en vigueur dans les démocraties.

    Vous avez l’impression d’etre en démocratie ????? vous ???

    PAS MOI !!!

    – Permis à point mis en place sans aucune consultation du peuple.

    – Enculage monumental du référendum de 2005.

    – Et re-enculage pour trés bientot sur le meme theme.

    – Interdiction d’etre torse nu dans la rue (France = Iran).

    La liste est si longue…si longue…si longue.

    Allez, un petit apparté zoologique:

    Quand une horde de loups (politiciens)devient trop importante pour une région, elle se divise, et une nouvelle horde se forme ailleurs (Europe).

    Contre ce type de fléau: Pièges, poisons, explosifs.

    1. « – Interdiction d’etre torse nu dans la rue (France = Iran).»

      Et même plus : quand c’est autorisé, ya discrimination, yen a qui doivent mettre un haut pour le torse et pas d’autres, se voiler la poitrine quoi ! et après ça râle pour la même chose mais appliquée aux cheveux.

  3. Est-ce que retirer l’article devrait se faire automatiquement ou attendre quelques échanges pour évaluer le sérieux de la menace ? Est-ce que l’on peut nous reprocher plus si l’on retire pas l’article directement après en avoir reçu la demande ?

    1. Si le flux RSS de ton blog contenait les articles intégralement (et non des extraits), ça aurait été parfait pour un autoblog :/ Je ne sais pas si CanalBlog permet de changer ça.

  4. Je suis assez étonné de ton article. Un peu déçu aussi.

    Il est fouillé, réfléchi, mais on passe d’un sujet ou axe à un autre. Il m’aurais pourtant bien été utile.

    Au début on peu aussi citer l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse :

    « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

    Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

    Le premier alinéa, comprendre le premier paragraphe, définit la diffamation, le second dispose la définition de l’injure.

    Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419790&cidTexte=LEGITEXT000006070722

    Je citerais aussi les documents suivants, certains datent un peu :

    * guide “Je blogue tranquille”, par le Forum des droits sur internet ( http://www.foruminternet.org/ddn/telechargements/guide_blog_net.pdf – 15 pages)

    * guide “Être informé pour mieux bloguer – Droits et Devoirs du blogueur”, par Reporters Sans frontières ( http://www.rsf.org/IMG/pdf/blogueur_ok-4.pdf – 11 pages).

    Les effets Streisand et Flamby sont si proches que je les confonds encore facilement. Malheureusement la petite clique de jeunes mâles technophiles qui gèrent Wikipédia (en français) ont décidé de supprimer l’article consacré au second effet. Humpf.

    Le lien que tu places vers le blogue de Maître Eolas est en effet un “must-read”, mais tout le monde ne le connait pas, même chez les blogueurs. C’est un avocat parisien qui publie sur un blog collectif et sur Twitter ; il est spécialisé en Droit des Étrangers.

    Concernant la critique litéraire retiré, je dirais qu’elle a été retiré sous/sur pressions, et non tout-à-fait censuré. Car la censure s’exerce par la Justice (cf mon deuxième message plus bas) ou par autre autorité. En l’occurrence, la blogueuse n’a pas été condamnée, mais « seulement » victime d’intimidation.

    Dans la liste des réactions à avoir en cas de menaces, je souhaite préciser un truc qui me tient à cœur : citer les avocats, pour les impliquer. Pas nécessairement le texte d’accusation, mais leur coordonnées, histoire de contribuer à leur identité numérique :

    * collaborateur en charge du dossier

    * nom du cabinet, et son adresse postale

    * prénom et nom complets de gérants et associés, car ce sont EUX/ELLES qui décident de la conduite stratégique de l’entreprise,

    * numéros de téléphone, SIREN…

    Pour rappel, l’identité numérique c’est l’ensemble des données de tout type et tout format que l’on peut trouver sur Internet à votre propos, notamment via les moteurs de recherche généralistes (Duck Duck Go, Ixquick…) mais pas que ! Et n’oubliez pas : on ne peut pas vous interdire de citer ces infos publiques, car vous n’avez pas été condamnée, car vous n’avez pas été jugé. Par contre, ne publiez pas de courriels ou de correspondances privées.

    Le point 6 (donner suite aux menaces) me parait risqué, c’est une stratégie sur laquelle réfléchir. En revanche, le point 7 est essentiel : que vous retiriez OU NON l’article que l’on vous reproche, ni lavocat ni son client ne pourront vous contraindre d’ÉVOQUER la procédure émise à votre encontre (y compris une « simple » mise en demeure), y compris si celle-ci n’a été réalisé « que » par email. Attention alors à ne pas tomber dans le piège ou la tentation du chantage ou de l’extorsion : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165328&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120909 . En cas de menace par téléphone, attention : ce type de canal ne laisse pas de trace de la teneur du message (= son contenu). On ne peut donc pas sereinement dire « la société A via le cabinet M m’a menace de … » sans risquer de poursuite en diffamation. La seule chose que l’on peut dire, c’est : « J’ai reçu un appel de la société A au sujet de mon article Bidule ». Point. Car il n’est pas diffamant de signaler publiquement avoir reçu un appel téléphonique.

    Les points 10 ou 11 me font un peu penser à du spectable…

    Une société lilloise de création de sites web de réalisation de film d’entreprise a renoncé d’elle-même à son droit de réponse face à un blogueur, je vous laisse trouver son nom !

    Créer un article Wikipédia est difficile, car les critère sont très strictes surtout sur les entreprises commerciales. WP a bien compris que certains l’utilisent pour de la conccurence déloyale et y consacrent un article d’aide : https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Notoriété_des_entreprises,_sociétés_et_produits .

  5. …—…

    Si je réponds à ce billet, c’est aussi et surtout pour partager mon expérience, qui pourrait peut-être se voir intégrée à la liste que tu cites. C’est une longue histoire, avec des tas de rebondissements, alors j’abrège.

    Début 2010 je poste sur mon blogue le récit d’un démarchage rapide par un commercial (N. Carrée) de l’agence Cometik de « communication éthique » basée à Lille (SIREN 484 598 180). Il vient de vendre deux contrats dont un de crédit-bail à un couple de restaurateurs exerçant près de Quimper. Il a utilisé une méthode de vente érigée en modèle économique par cette entreprise dirigée par V. Guilbert, J-C. Vasseur (associés) et R. Zannier (DAF). Elle n’est pas la seule à agir ainsi, d’autres l’ont fait avant elle (Ekinoxe Origin par exemple), et certaines le font encore. Wikipédia y consacre un article.

    Le client n’est pas content, il souhaite la résiliation ou l’annulation du contrat alors qu’il vient de signer. Il témoigne donc sur mon blog ET dans Ouest France (21 janvier 2010). Son témoignage ne sera jamais remis en cause par la société Cometik, qui pourtant m’assigne EN RÉFÉRÉ le 17 juin 2010. ce ne sera en fait que le début de DEUX affaires, aux contextes différents, mais qui vera Cometik débouté à chaque fois en 2010 (en premier ressort). Le quotidien ne sera pas inquiété.

    Via son avocat E. Delfly du cabinet VIVALDI-AVOCATS (03 28 52 00 01), la team Cometik fait systématiquement appel et obtient partiel gain de cause les 31 mars et 5 avril 2011, pour des motifs que j’estime annexes ou éloignés du fond des dossiers. Voici les deux publications judiciaires que je vous invite à lire : http://mpr.soup.io/post/121768177/ & https://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2516 . Vous pouvez les rediffuser, mais SVP masquez mon [nom de famille], par exemple [P*****-R***], pas envie que mon identité numérique se limite ou se résume à ma position de victime dans ces histoires ! :'(

    Outre près de 6.000,00 euros à leur payer (hors nombreux frais divers), je suis soumis à l’INTERDICTION d’INFORMER sur cette technique commerciale qui est utilisée principalement envers les TPE SI j’associe au moindre message le nom Cometik, preuve qu’elle n’a aucun problème de conscience avec cette méthode commerciale ! ! C’est pourtant un combat que je mène depuis fin 2009 (sur ce type d’agence web surprenante en général). Je suis donc : un blogueur ruiné & censuré par une société du Nord dont le slogan est « Communication et éthique » (03 20 06 61 19).

    Le témoignage original du client est encore dans certains sites d’archivage du Web, ce pourquoi je n’ai pas ici posté de lien vers lui (puisqu’il détaille le processus très rapide de vente). C’est aussi à cause de ces condamnations que je n’ai pas cité le nom très courant de cette technique de vente, que d’autres pages ou associations ciblent ou dans leurs espaces de communication ou sujets de prédilections respectifs.

    Lors de ces procès, j’ai découvert les concepts de lanceur d’alerte et de poursuite-bâillon, et je m’y retrouve totalement :/ ! Pour maintenir la pression sur moi, l’agence dépèche des huissiers durant l’été 2011 pour obtenir le fruit de ses procès : l’argent ! http://twitpic.com/9p54cc . Les gérants sont pourtant millionaires : http://www.manageo.fr/fiche_info/533380804/13/etik-investissement.html . Je doute que leur investisseur, la société Participex Gestion de R. Mazaud, approuverait de telles démarches. Voila pour l’essentiel.

  6. Merci Mathias pour ces éclairages 🙂

    En considérant le fond de la problématique, je crois ne pas me tromper en écrivant qu’il faudrait 3 articles distincts:

    un article à l’usage des blogueurs respectueux de la loi et respectueux des intérêts des sociétés (le genre « je ne veux pas d’ennuis »)
    un article pour respectueux de la loi mais qui veulent se défendre contre les abus de « puissants » (« j’ai des droits et je les ferai valoir »)
    un article pour hors-la-loi ne faisant aucune concession sur la sûreté du blogueur (« demain la Gestapo locale pourrait m’embarquer »)

    Je m’explique: la loi est l’expression de la volonté générale. La loi existe normalement pour garantir les libertés de chacun dans une cohésion de groupe.

    Mais au sujet de la loi il faut garder à l’esprit qu’il y a bien plus de textes promulgués que de textes abrogés, rendant la loi de plus en plus complexe et pas forcément plus laxiste (rappelons qu’aujourd’hui encore, faute d’abrogation, les femmes sont censées demander la permission de leurs maris pour porter un pantalon). Il me semble donc que le mouvement général va vers l’autoritarisme, la restriction des libertés.

    Sachant cela, rappelons que sur l’internet rien ne s’oublie (ce qui donne un faux-débat entier sur le droit à l’oubli; peu importe) et que donc un texte publié survit à de multiples mutations législatives, qui peuvent à un moment le rendre illégal. Rejoignant ce point, prenons aussi ce qui est déjà illégal (genre contester la place du parti dans la nation chinoise quand on est résidant en Chine, ou dénoncer les bavures de l’armée américaine en fuitant des documents).

    Dans ces contextes le blogueur doit savoir qu’il est devenu hors-la-loi, ou qu’il l’est dès qu’il a publié, et que des précautions spéciales sont nécessaires pour ne pas subir des choses normalement interdites par la déclaration universelle des droits de l’Homme. Si dans les cas précédents on peut se permettre de « troller » des sociétés, là l’adversaire est autrement plus puissant, d’où la nécessité de mesures absolument drastiques, et un blogueur seul peut ne pas y arriver.

    Heureusement diverses situations actuelles nous permettent « d’affûter nos armes numériques » et considérer ces questions en matière de garantie technique de la liberté d’expression (car c’est bien connu: les Etats passent mais l’internet reste).

    J’espère m’être pas trop étalé, j’ai effectivement de quoi faire un article mais qui me prendrait bien plus de 2 heures à rédiger ^^

  7. Apparamment, rien de nouveau concernant l’affaire du blogueur contre la société Cometik Group (poursuite-bâillon éxécutée par les gens de l’étude Vivaldi Avocats à Lille).

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